Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2016-17

  • Auteur : Juliette Prin
  • Directeur : Carole Girault

Les actes médicaux à finalité non thérapeutique 

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  • Résumé :

    A l'heure actuelle, si la mission thérapeutique reste centrale pour le médecin, elle s’accompagne d’autres finalités qui s’éloignent de la vocation originelle de l’acte médical. Comment le législateur appréhende-t-il cette évolution, dans la mesure où les atteintes au corps humain que constituent les actes médicaux étaient traditionnellement justifiés par leur nécessité thérapeutique ? En insérant le terme de "nécessité médicale" dans la loi, le législateur a pris en compte le fait que certains actes médicaux, bien que ne présentant pas une finalité thérapeutique directe, sont utiles d’un point de vue médical, et donc légitimes.
    Mais outre cette solution de principe, il est intéressant de constater que la loi autorise, à titre d’exception, des actes dépourvus de cette nécessité médicale. A contrario, certains actes médicaux qui n’entrent pas dans le champ de l’article 16-3 du Code civil font l’objet d’infractions pénales spécifiques.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Acte médical, thérapeutique, atteinte à l'intégrité du corps humain, bioéthique, espèce humaine, augmentation humaine
  • Domaine(s) :
    • Droit pénal et criminologie
  • Nombre de pages : 73