Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit de l'innovation et propriété industrielle
Année universitaire : 2014-15
- Auteur : Anne Ravut
- Directeur : Antoine Latreille
L’usage de la marque de tiers dans le cadre d’une publicité comparative est-il toujours licite ?
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- Résumé :
Les annonceurs peuvent, sous certaines conditions bien précises, user la marque d'un tiers sans son accord dans le cadre d'une publicité comparative.
Le développement des nouvelles technologies a favorisé ce recours à la publicité comparative, ce qui a pour conséquence d'affaiblir d'avantage le titulaire de la marque. - Langue du texte : Français
- Mots-clés : Publicité comparative, droit des marques
- Domaine(s) :
- Droit des marques
- Nombre de pages : 36
- Références juridiques liées :
- Loi n°92-60 du 18 janvier 1992
- Loi du 17 mars 2014 n°2014-344 relative à la consommation dite « Loi Hamon »
- CJUE, 22 septembre 2011, Interflora et Interflora British Unit, Aff. C-323/09
- CJUE, 16 novembre 2004, Arsenal Football Club, Aff. C-245/02
- CJUE 23 mars 2010, Aff. C-236/08 Google France SARL
- CJCE, 1ère ch., 18 juin 2009, Aff. C-487/07, L'Oréal SA et al. c/ Bellure NV