Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques
Année universitaire : 2014-15
- Auteur : Maxime Rolland
- Directeur : Alexandra Bensamoun
La copie privée à l'épreuve de l'impression 3D
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- Résumé :
Le mécanisme de la copie privée a dû s'adapter aux nouveaux usages sur le web. De nouveau, cette exception fait face à une nouvelle technique que constitue l'imprimante 3D. Permettant une multiplication des reproductions tant physiques que matérielles, une telle avancée technologique semble être en mesure, à long terme, de faciliter l'interaction directe entre ayant droits et utilisateurs. Une révolution intéressant tant les économistes que les juristes. Face à de telles possibilités, il est nécessaire d'interroger le cadre légal actuel afin de définir l'appartenance de la reproduction tridimensionnelle d'oeuvres protégées à la copie privée. - Langue du texte : Français
- Mots-clés : Imprimante 3D, copie privée,
- Domaine(s) :
- Droit d'auteur
- Nombre de pages : 50