Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit de la responsabilité médicale et pharmaceutique
Année universitaire : 2013-14
- Auteur : Emeline Benoist
- Directeur : Grégory Maître
La réparation au titre de la solidarité nationale
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- Résumé :
Mémoire sur la réparation au titre de la solidarité nationale, plus précisément sur l'ONIAM, ses missions mais également sur ses limites. Il y est détaillé les procédures à mener pour être indemnisé par l'ONIAM ainsi que ses attributions et les conditions de son indemnisation. - Langue du texte : Français
- Mots-clés : ONIAM
- Domaine(s) :
- Santé publique. Droit médical
- Nombre de pages : 40
- Références juridiques liées :
Loi du 4 mars 2002 - Sites principaux liés :
http://www.oniam.fr/missions/accidents-medicaux/la-procedure-am/