Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la responsabilité médicale et pharmaceutique
Année universitaire : 2013-14

  • Auteur : Emeline Benoist
  • Directeur : Grégory Maître

La réparation au titre de la solidarité nationale 

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  • Résumé :


    Mémoire sur la réparation au titre de la solidarité nationale, plus précisément sur l'ONIAM, ses missions mais également sur ses limites. Il y est détaillé les procédures à mener pour être indemnisé par l'ONIAM ainsi que ses attributions et les conditions de son indemnisation.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : ONIAM
  • Domaine(s) :
    • Santé publique. Droit médical
  • Nombre de pages : 40
  • Références juridiques liées :


    Loi du 4 mars 2002

  • Sites principaux liés :


    http://www.oniam.fr/missions/accidents-medicaux/la-procedure-am/