Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la responsabilité médicale et pharmaceutique
Année universitaire : 2012-13

• Auteur : Marie Fontenille
• Directeur : Grégory Maître

La place de l’information et du consentement en matière de recherches biomédicales 

• Résumé :

  
  Quelle est a véritable valeur donnée au consentement (et par là même, à l’information). En effet le régime actuel permet-il réellement l’expression d’un consentement « libre et éclairé » ? Et quelles en sont les dérives.
  
  Afin de répondre à cette question, nous verrons dans une première partie comment est appliqué le principe de la liberté de consentir dans le régime actuel, puis dans une seconde partie, nous analyserons la place qu’y tient l’autonomie du patient et les possibilités de remédier aux dysfonctionnements qu’elle induit

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Recherche biomédicale, éthique, consentement du sujet
• Domaine(s) :
  • Santé publique. Droit médical
• Nombre de pages : 57
• Références juridiques liées :
  

  
  - Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine

  
  

  
  - L’article L 1121-1 du Code de Santé publique