Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'environnement
Année universitaire : 2022-23

  • Auteur : Hortense Benazzouk
  • Directeur : Aude Farinetti

La portée juridique des schémas d'aménagement et de gestion des eaux 

Accès réservé

  • Résumé :

    Le 30 mars 2023, le Gouvernement présentait son plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, dit « plan eau ». Il comprend 53 mesures visant à répondre aux grands enjeux de sobriété, de disponibilité et de qualité de l’eau, ainsi qu’aux crises de sécheresse. Trois de ces mesures concernent les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

    Le SAGE est un outil de planification locale de la ressource en eau, institué par la loi du 3 janvier 1992 sur l’eau. Il est composé, depuis la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) en date du 30 décembre 2006, d’un règlement et d’un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD). Le règlement du SAGE est un document opposable à l’administration et aux tiers dans un rapport de conformité. Les objectifs prioritaires du SAGE sont quant à eux contenus dans son PAGD, qui est opposable à l’administration dans un rapport de compatibilité.

    Entre théorie et pratique, la présente étude interroge la portée juridique du SAGE et ses perspectives d’évolutions dans un contexte mêlant le droit et la politique. La question de la portée juridique du SAGE s’articule dans un premier temps autour de l’étendue et de la force contraignante des rapports de conformité et de compatibilité attribués au SAGE. Dans un second temps, l’analyse s’intéresse à l’articulation des documents du SAGE avec les documents du droit de l’urbanisme comme enjeu principal dont les différentes législations et les acteurs doivent se saisir.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Droit de l’environnement, Droit de l’eau, Droit de l’urbanisme, Schémas d’aménagement et de gestion des eaux
  • Domaine(s) :
    • Droit de l'environnement
  • Nombre de pages : 75
  • Références juridiques liées :

    Loi du 3 janvier 1992 sur l’eau
    Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006

  • Sites principaux liés :

    Gest’eau (https://www.gesteau.fr/)