Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2018-19

• Auteur : Solene Iannetta
• Directeur : Jean-Eric Callon

Les chartes partenariales entre les collectivités territoriales et les acteurs de l'immobilier 

• Résumé :

  En droit de l'urbanisme, de plus en plus d'outils dérogatoires sont mis à la disposition des collectivités territoriales afin de pouvoir maîtriser la densification de l'urbanisme et le prix de l'immobilier. La charte des promoteurs est l'un des outils tant novateur que critiquable notamment sur le plan juridique. Les chartes de la promotion immobilière ont pour principal objectif d'harmoniser les initiatives de développement et d'aménagement de la ville, et de renforcer l'accessibilité de tous à un logement décent. Ce mémoire met en lumière l'aspect à la fois bénéfique du dispositif, particulièrement sur le plan financier et architectural, mais aussi l'aspect négatif quant à la légalité, le respect et les sanctions d'un tel procédé.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Charte des promoteurs
• Domaine(s) :
  • Droit de l'urbanisme
• Nombre de pages : 52