Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2018-19

Résumé :
La lutte contre la criminalité transfrontalière suppose nécessairement une coopération structurée entre les Etats. Avec l'Union Européenne s'est progressivement mis en place l'Espace de Sécurité, de Liberté et de Justice ayant donné naissance à une grande diversité d'acteurs et instruments qui ont véritablement transformé la coopération.

Récemment, cette dernière a subi une réforme de grande ampleur avec l’adoption du règlement UE/2017/1939 du 12 octobre 2017 instituant le nouveau Parquet Européen qui apporte avec lui un nouveau modèle de traitement de certaines infractions transfrontalières. La coopération européenne en matière pénale reste cependant complexe et de nombreuses questions restent en suspend, rendant ainsi toute nouvelle avancée en la matière difficile. En ce sens, l'Union Européenne semble avoir pris conscience de la nécessité de trouver certaines solutions, notamment en élaborant un socle commun de normes permettant progressivement une harmonisation de la matière pénale au niveau européen.
Langue du texte : Français
Mots-clés : Union Européenne, Coopération, Pénal, Europol, Eurojust, Mandat d'arrêt européen, Harmonisation, rapprochement, criminalité transfrontalière, Parquet Européen
Domaine(s) :
- Droit pénal et criminologie
Nombre de pages : 141