Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'innovation et propriété industrielle
Année universitaire : 2017-18

  • Auteur : Geoffrey Renaut
  • Directeur : Antoine Latreille

Valorisation et sécurisation des données de santé à caractère personnel 

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  • Résumé :

    La dématérialisation touche tous les domaines. On l’observe chaque jour avec notre portable en main, comme un réflexe plus qu’une habitude, au regard de l’envoi d’une carte postale qui devient surprenant, ou encore l’intervention humaine, physique, qui devient l’exception. Aujourd’hui l’humain est fondamentalement connecté, même la Constitution le reconnait, et le nier serait une erreur fatale pour la protection des individus.

    Le domaine de la santé ne fait pas exception à ce qui précède. Du télédiagnostic au suivi dématérialisé, des dossiers médicaux informatisés aux applications mobiles, c’est autant de possibilités qui chamboulent l’organisation actuelle de la santé. La prise en charge des clients s’en voit simplifiée, les relations entre les professionnels et les patients renforcés, et les informations à disposition sont bien plus accessibles.

    Les exigences de sécurité qui en découlent sont donc un enjeu majeur pour les données de santé, données ayant, depuis la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, un caractère sensible. Toutefois, il a fallu attendre le RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018 pour avoir une définition précise de ce qu’est la donnée de santé.

    Plus de connexion, plus données, plus de nourriture pour les géants de l’internet ? Il serait naïf de croire que ces tiers intéressés ne se sont pas déjà saisis de l’opportunité qui se présente. Il est aisé d’accepter l’utilisation de données sensibles par des professionnels compétents, à notre profit, en est-il de même lorsque ces données peuvent être utilisées à d’autres fins ?

    Face à l’essor d’une nouvelle économie et d’une nouvelle approche de la santé, il convient en effet de se questionner : au-delà de leur valorisation au profit d’une santé optimisée, existe-t-il de réelles solutions de sécurisation de nos données de santé ?

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Données personnelles, santé, big data, nouvelles technologies, rgpd, blockchain, intelligence artificielle, machine learning, patrimonialisation, numérique, innovation
  • Domaine(s) :
    • Droit des brevets
    • Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
  • Nombre de pages : 53
  • Références juridiques liées :

    Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles
    Code de la santé
    Loi Informatique et Libertés
    Deuxième Cahier Innovation et Prospective Objets connectés, 2014
    Donner un sens à l’intelligence artificielle : pour une stratégie nationale et européenne, C.Villani, mars 2018
    La CNIL, sécurité des données personnelles édition 2018
    Arrêt TGI Marseille, 6ème chambre correctionnelle 7 juin 2017

  • Sites principaux liés :


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    https://www.fda.gov/NewsEvents/Newsroom/PressAnnouncements/ucm584933.htm

    https://www.abilifymycite.com/

    https://stylistme.com/marche-des-objets-sante-connectes/

    https://stylistme.com/marche-des-objets-connectes-2017-domotique/

    https://www.sciencesetavenir.fr/sante/e-sante/ces-2018-la-poste-se-lance-dans-la-e-sante-avec-une-application-gratuite_119652
    http://www.mbadmb.com/2016/12/06/m-sante/
    https://usbeketrica.com/article/performeurs-du-quotidien
    https://www.lebigdata.fr/definition-big-data
    https://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/03/12/a-la-rencontre-de-watson-l-intelligence-artificielle-star-d-ibm_5093342_4408996.html
    https://www.thenextfrench.com/big-data-volume-variete-vitesse/

    https://www.inserm.fr/information-en-sante/dossiers-information/big-data-en-sante

    https://www.futura-sciences.com/tech/definitions/informatique-intelligence-artificielle-555

    http://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/intelligence_artificielle/187257

    https://blockchainfrance.net/decouvrir-la-blockchain/c-est-quoi-la-blockchain/

    https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-185695-protection-des-donnees-de-sante-le-ght-definit-trois-defis-pour-la-sante-publique-2196947.php